mercredi 3 juin 2009

Tripatouillages politico-législatifs


Alors que la session intensive bat son plein à l'Assemblée Nationale, un projet de loi fait son chemin pour se retrouver sur la sellette cette semaine: le projet de loi numéro 32... projet qui crée des remous dans le milieu culturel et, à proprement parlé, dans le milieu théâtral.

Car en effet, cette Loi modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et d’autres dispositions législatives présentée par l'inconstante ministre de la Culture, Christine Saint-Pierre, propose trois modifications majeures : « redéfinir les secteurs de négociation et la portée des reconnaissances syndicales dans l’industrie des productions audiovisuelles, étendre le champ d’application de la Loi sur le statut de l’artiste pour en faire bénéficier les techniciens et artisans qui participent aux productions audiovisuelles, et abolir la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs (CRAAAP) et transférer à la Commission des relations du travail (CRT) ses principales fonctions » (communiqué publié par le gouvernement du Québec).

Et c'est la levée de bouclier des diverses associations qui craignent que, par celle-ci, s'installe un joyeux capharnaüm dans les structures administratives...
Ce projet remplace le Projet de Loi 90, déposé en mai 2008, qui avait soulevé l’ire de plusieurs intervenants culturels, notamment de l’ACT, l’ADISQ, l’APC, l’APFTQ, l’APTP, FEQ, RIDEAU, TAI et TUEJ. La nouvelle mouture ne suscite guère plus l’unanimité.

Au moment où ces lignes sont écrites, l’ADISQ et plusieurs autres associations ayant une expertise dans l’application de la Loi sont à compléter leur analyse des effets de ce projet sur le milieu culturel. Toutes ont demandé à être entendues en Commission parlementaire afin d’éclairer le gouvernement sur la situation d’extrême confusion que les modifications envisagées sont à même de créer dans le milieu.

L’ADISQ constate quant à elle que de nombreux problèmes subsistent encore dans le projet et que de nouveaux viennent d’y apparaître. Ces problèmes concernent notamment les catégories de productions audiovisuelles visées par l’élargissement de la Loi à d’autres personnes que des « artistes », de nouvelles reconnaissances envisagées au profit de l’AQTIS, l’inclusion de salariés à la Loi, une seconde définition de « producteur » et la manière dont seraient transférés les fonctions et pouvoirs de la CRAAAP à la CRT (communiqué publié par l'ADISQ).

En clair, ce n'est pas si clair... Il s'agit d'une loi complexe qui modifie, dans les faits, six lois différentes. Les tenants et aboutissants d'un tel exercice ne sont pas évidents pour les non-initiés (car le charabia légal est quelque peu hermétique)... Il faut veiller au grain!

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