dimanche 12 avril 2020

Une cause qui fera jurisprudence...

Voici une petite histoire juridique fort intéressante concernant les droits d'auteurs sur les oeuvres françaises... qui commence en 1912 pour aboutir 5 ans plus tard... 

Le Devoir, 26 juin 1913:


Difficile de trouver des informations sur les protagonistes. Charles Joubert est un éditeur parisien soit. Les Geracimo sont d'illustres anonymes de nos jours. Et le Théâtre Liberty était plutôt un cinéma... mais qui présentait, dans les entractes, des petits spectacles... dont ceux en cause! 

J'ai au moins tenté d'en savoir plus sur les pièce mentionnées: l'opérette Le crime de Passy de L. Martin...  l'opérette Au Coq Huppé de Villemer et Delorimel (musique de A. Banès) créée à Paris en 1897... quant à l'autre, niet.

La cause sera longuement débattue, de cour en cour. Pour aboutir à la cour suprême. 

La Presse, 16 mai 1916:


La Presse, 6 novembre 1916:


La Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (plus de détails ici et ici) a été signée par 175 pays, dont le Canada, en 1886.

La Presse, 27 mars 1917:



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